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Politique de Confidentialité

Comment ArkID traite les données personnelles, à quelles fins, sur quelle base juridique, pendant combien de temps et quels sont vos droits.

Version 2026-10-24Mise à jour 2026-10-24Ceci est une traduction. Seule la version allemande fait foi.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles sur arkid.org et dans ArkID est Mycel UG (haftungsbeschränkt), Kollwitzstraße 76, 10435 Berlin, Allemagne, e-mail : info@arkid.org. D'autres informations figurent dans les mentions légales.

Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits, contactez-nous à la même adresse. Vous pouvez nous écrire en allemand ou en anglais.

2. ArkID en bref

ArkID est le compte commun des services de ResearchArk et attribue des identifiants pérennes aux personnes, idées, projets, organisations, résultats et possibilités de financement. Cette politique s'applique à ArkID. Les services auxquels vous vous connectez avec ArkID traitent vos données sous leur propre responsabilité et selon leurs propres politiques de confidentialité.

Nous ne vendons pas de données personnelles, n'affichons aucune publicité et n'utilisons aucun outil d'analyse ou de suivi.

3. Données que nous traitons

  • Données du compte : prénom et nom, adresse e-mail, si elle est confirmée, votre ARKU, votre mot de passe (uniquement sous forme de hachage irréversible dans le service de connexion), date d'inscription et votre acceptation de ces documents avec version et date.
  • Données de profil que vous indiquez : par exemple préfixes de nom et titres, une accroche, une courte biographie, une photo de profil, un site web et des liens, vos rattachements à des organisations et projets et votre ORCID iD, chacun avec la visibilité que vous choisissez.
  • Fiches et contenus : idées, projets, organisations, résultats, possibilités de financement, prépublications et fichiers que vous créez ou téléversez, ainsi que leurs liens.
  • Données de la protection des idées : empreintes (SHA-256) des contenus protégés, un vecteur de similarité calculé à partir du texte, résultats d'examen, filiation et rapports sur l'état de la technique.
  • Attestations numériques délivrées à votre nom et leur statut.
  • Données de connexion et de sécurité : sessions de connexion, votre souhait de rester connecté, et un journal de sécurité des opérations importantes du compte (p. ex. échecs de connexion, changements de mot de passe et d'e-mail, export de données, suppression du compte) avec date, adresse IP et identifiant du navigateur.
  • Demandes de contact : nom, adresse e-mail et message lorsque vous utilisez le formulaire de contact.
  • Journaux du serveur : adresse IP, date, adresse demandée, code d'état et identifiant du navigateur pour chaque requête.

4. Finalités et bases juridiques

FinalitéBase juridique
Compte, connexion, identifiants, fiches, protection des idées, publication, attestations numériques et connexion aux services de ResearchArkExécution du contrat (art. 6, par. 1, point b) du RGPD)
Liaison avec votre ORCID iD et enregistrement d'un DOI à votre demandeExécution du contrat (art. 6, par. 1, point b) du RGPD)
Contrôle de similarité des nouvelles idées pour protéger les autres utilisateurs contre les copiesIntérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) du RGPD)
Sécurité du service, prévention des abus et des inscriptions automatisées, journal de sécurité et journaux du serveurIntérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) du RGPD)
Réponse aux demandes de contactExécution du contrat ou mesures précontractuelles, ou intérêt légitime (art. 6, par. 1, points b) et f) du RGPD)
Respect d'obligations légales, telles que les obligations de conservation et d'informationObligation légale (art. 6, par. 1, point c) du RGPD)

5. Informations publiques

Vous décidez quelles informations de profil et quelles fiches sont publiques. Le résolveur affiche les informations publiques sous votre identifiant ; elles sont accessibles via les interfaces et peuvent être trouvées par les moteurs de recherche. Votre adresse e-mail n'est jamais publique.

Les idées publiées indiquent votre ARKU comme créateur ou créatrice, tout comme leur filiation et les rapports sur l'état de la technique. Les idées non publiées n'apparaissent dans les publications qu'en tant qu'identifiant avec une date.

6. Connexion aux services de ResearchArk

Lorsque vous vous connectez à un autre service de ResearchArk avec ArkID, nous transmettons à ce service votre ARKU, votre nom, votre adresse e-mail et l'indication qu'elle est confirmée ou non. Dès lors, le service traite ces informations selon sa propre politique de confidentialité.

Si un tel service vous délivre une attestation numérique via ArkID, nous conservons l'attestation et son statut afin que vous puissiez la présenter et que des tiers puissent la vérifier.

7. Destinataires et sous-traitants

  • Contabo GmbH, Munich (centres de données en Allemagne) : hébergement des serveurs, en tant que sous-traitant.
  • IONOS SE, Montabaur : envoi de nos e-mails, en tant que sous-traitant.
  • ORCID, Inc. (États-Unis) : uniquement si vous liez votre ORCID iD. Vous vous connectez directement sur orcid.org ; nous recevons votre ORCID iD et les informations que vous autorisez.
  • DataCite e. V., Hanovre : uniquement si vous faites enregistrer un DOI pour un résultat. DataCite reçoit et publie les données descriptives du résultat, y compris les auteurs mentionnés.
  • Sigstore Rekor (registre public de l'OpenSSF / Linux Foundation) : reçoit uniquement des sommes de contrôle, des nombres et des horaires de nos lots, aucune donnée personnelle.
  • Les autorités et tribunaux, lorsque la loi nous y oblige.

Nous exploitons nous-mêmes, sur nos propres serveurs, le contrôle de similarité, le service d'horodatage et la gestion des clés.

8. Transferts vers des pays tiers

Nous traitons vos données en Allemagne. Un transfert vers des pays situés hors de l'Espace économique européen n'a lieu que si vous liez votre ORCID iD : vous communiquez alors directement avec ORCID, Inc. aux États-Unis, dont le traitement est régi par la politique de confidentialité d'ORCID. Les entrées du registre Rekor ne contiennent aucune donnée personnelle.

9. Décisions automatisées

Avant l'enregistrement, les nouvelles idées sont comparées automatiquement aux idées protégées. À partir de 70 % de similarité, une personne décide. À partir de 85 %, le système refuse automatiquement l'enregistrement et indique les identifiants similaires. Vous pouvez retravailler l'idée ou demander à info@arkid.org qu'une personne réexamine la décision, exprimer votre point de vue et contester la décision (art. 22, par. 3, du RGPD).

10. Durée de conservation

DonnéesDurée de conservation
Compte, profil et fichesJusqu'à ce que vous les supprimiez ou supprimiez votre compte
Comptes dont l'adresse e-mail n'est pas confirmée et sans ficheSuppression automatique après 14 jours
Empreintes des contenus protégésDe façon permanente ; après une suppression, sans lien avec l'idée ni avec vous
Sessions de connexionJusqu'à la déconnexion ; avec « Rester connecté », jusqu'à 30 jours
Journal de sécurité12 mois
Journaux du serveur7 jours au maximum
Demandes de contactJusqu'au traitement de votre demande, sauf obligation de conservation
SauvegardesÉcrasées par rotation ; les données supprimées disparaissent à l'expiration du cycle de sauvegarde

Les obligations légales de conservation restent applicables ; dans ce cas, nous limitons le traitement au lieu de supprimer.

11. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès (art. 15 du RGPD), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), de portabilité (art. 20) et d'opposition (art. 21). Vous pouvez retirer un consentement à tout moment pour l'avenir (art. 7, par. 3).

Vous pouvez faire une grande partie vous-même dans votre compte : modifier vos informations, choisir la visibilité, télécharger vos données, supprimer des liaisons, mettre fin à toutes vos sessions et supprimer votre compte. Pour tout le reste, écrivez à info@arkid.org.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 du RGPD), par exemple auprès de l'autorité compétente pour nous, la Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit, Alt-Moabit 59–61, 10555 Berlin, Allemagne.

12. Droit d'opposition

Lorsque nous traitons des données sur la base d'intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f) du RGPD), vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cessons alors le traitement, sauf si nous démontrons des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts, ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

13. Obligation de fournir des données

Pour un compte, nous avons besoin de votre nom, de votre adresse e-mail et d'un mot de passe ; sans eux, nous ne pouvons pas créer de compte. Toutes les autres informations sont facultatives.

14. Cookies et stockage local

Nous utilisons uniquement des cookies et un stockage local techniquement nécessaires, par exemple pour la connexion et vos préférences d'affichage. Les détails figurent dans la politique relative aux cookies.

15. Sécurité

Toutes les connexions sont chiffrées par TLS. Les mots de passe ne sont stockés que sous forme de hachage, et les clés de signature sont conservées dans un coffre-fort de clés distinct. Seuls les collaborateurs qui en ont besoin pour leur mission ont accès aux données personnelles.

16. Modifications

Nous mettons à jour cette politique lorsque le service ou la loi évolue. Nous vous informons des modifications importantes par e-mail ou lors de votre prochaine connexion.

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