Conditions d'Utilisation

ArkID (arkid.org) est un service de ResearchArk exploité par Mycel UG (haftungsbeschränkt), Kollwitzstraße 76, 10435 Berlin, Allemagne (« nous »). Les informations complètes sur le prestataire figurent dans les mentions légales.

Ces conditions régissent votre utilisation d'ArkID : le site arkid.org, votre compte ArkID, les interfaces de programmation (API) et le résolveur public des identifiants ArkID. Les autres services de ResearchArk auxquels vous vous connectez avec ArkID, comme ArkNexus, ArkConnect, ArkLab ou ArkNexus Expert, ont leurs propres conditions.

Les conditions propres aux utilisateurs ne s'appliquent pas, même si nous ne nous y opposons pas expressément.

ArkID est une infrastructure ouverte d'identité et d'identifiants pour la recherche et l'innovation. ArkID propose notamment :

• un compte personnel avec votre identifiant de personne pérenne (ARKU) et une connexion unique aux services de ResearchArk ;
• des identifiants pérennes selon la norme ISO 27729 pour les idées (ARKI), les projets (ARKP), les organisations (ARKO), les résultats (ARKD) et les possibilités de financement (ARKF), ainsi que leurs liens ;
• un résolveur public qui affiche les fiches publiées sous leur identifiant ;
• la liaison de votre compte avec votre ORCID iD et avec des organisations du Research Organization Registry (ROR) ;
• la protection des idées : une preuve horodatée, consignée de manière indépendante, qu'un contenu existait à un moment donné (section 6) ;
• la publication de résultats, avec un DOI si vous le demandez, et de prépublications dans ArkPaper ;
• des attestations numériques (Verifiable Credentials), par exemple des certificats de travaux réalisés dans d'autres services de ResearchArk ;
• des interfaces pour les développeurs.

ArkID est gratuit pour les utilisateurs. Il n'existe aucun droit à des fonctionnalités particulières ; nous faisons évoluer le service et pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités (section 10).

Vous devez avoir au moins 16 ans pour ouvrir un compte. Un compte appartient à une seule personne physique ; les comptes de groupes, de fonctions ou de programmes (robots) ne sont pas autorisés.

Indiquez des informations exactes lors de l'inscription et tenez-les à jour. Confirmez votre adresse e-mail grâce au lien que nous vous envoyons. Les comptes dont l'adresse e-mail n'est pas confirmée dans les 14 jours et qui ne contiennent aucune fiche sont supprimés automatiquement ; l'identifiant attribué n'est alors jamais publié.

Gardez votre mot de passe secret et ne l'utilisez nulle part ailleurs. Prévenez-nous immédiatement à info@arkid.org si vous soupçonnez une utilisation abusive de votre compte. Vous pouvez mettre fin vous-même à toutes vos sessions de connexion dans votre compte.

L'inscription conclut entre vous et nous un contrat d'utilisation gratuit d'ArkID selon ces conditions.

Les identifiants ArkID sont pérennes. Un identifiant n'est jamais attribué à une autre personne ou fiche, même après une suppression. Lorsqu'une fiche publiée est supprimée, le résolveur indique que l'identifiant n'est plus disponible.

Les identifiants ne sont ni des droits d'auteur, ni des droits de propriété, ni d'autres droits de propriété intellectuelle. Ils ne prouvent ni l'exactitude d'une information, ni qu'une personne donnée a créé un contenu.

Vous pouvez librement citer les identifiants ArkID, y faire des liens et les utiliser dans vos propres systèmes.

Les contenus que vous créez dans ArkID, comme les informations de profil, idées, projets, résultats, fichiers et descriptions, restent les vôtres. Vous nous accordez le droit simple et gratuit de les stocker, de les traiter, de les adapter techniquement, de les afficher et de les mettre à disposition via les interfaces, dans la mesure que vous choisissez par vos réglages de visibilité et par une publication. Ce droit prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte ; la section 6 (preuves horodatées) et les obligations légales de conservation restent applicables.

Les résultats publiés relèvent en outre de la licence que vous choisissez lors de la publication. Nous mettons les données descriptives (métadonnées) des fiches publiées librement à disposition pour réutilisation.

Vous décidez quelles informations sont publiques. Les fiches publiées sont visibles par tous dans le résolveur et sur leur page de profil et peuvent être trouvées par les moteurs de recherche. Les comptes dont l'adresse e-mail n'est pas confirmée ne sont jamais publics.

Vous garantissez détenir les droits sur vos contenus et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Ne publiez pas de données personnelles d'autres personnes sans leur consentement ou une autre base juridique.

Lorsque vous protégez une idée ou un résultat, nous calculons une empreinte cryptographique (SHA-256) du contenu normalisé. Les empreintes sont regroupées par lots dans un arbre de Merkle, dont la racine reçoit un horodatage de notre service d'horodatage (RFC 3161) et est ancrée dans le registre public Rekor de Sigstore. Vous recevez un dossier de preuve que vous-même et des tiers pouvez vérifier sans nous.

La preuve montre seulement que ce contenu précis existait au plus tard à l'heure consignée. Ce n'est ni une preuve de paternité, ni un brevet, un modèle d'utilité ou un autre droit de propriété intellectuelle, ni un conseil juridique.

Avant l'enregistrement, les nouvelles idées sont comparées automatiquement aux idées déjà protégées. À partir de 70 % de similarité, une personne examine l'enregistrement avant qu'il ne prenne effet. À partir de 85 %, le système refuse l'enregistrement et indique les identifiants similaires ; vous pouvez retravailler l'idée et la soumettre à nouveau, ou demander à info@arkid.org un examen par une personne.

Les preuves horodatées sont conçues pour durer : elles doivent rester vérifiables même après une modification. Si vous supprimez une idée protégée ou votre compte, seule l'empreinte et son chemin de vérification subsistent, sans lien avec l'idée ni avec vous. Les entrées du registre public Rekor ne contiennent que des sommes de contrôle et ne peuvent pas être supprimées.

Les idées dont d'autres idées ont été développées ne peuvent pas être simplement supprimées tant que ces liens de filiation existent ; la filiation ne peut pas être modifiée, afin de protéger l'attribution.

Votre compte ArkID vous permet de vous connecter à d'autres services de ResearchArk. Lors de la connexion, ArkID transmet à ce service votre ARKU, votre nom, votre adresse e-mail et l'indication qu'elle est confirmée ou non. Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

D'autres services peuvent délivrer des attestations numériques via ArkID, par exemple après une mission d'évaluation achevée. Ces attestations sont signées avec la clé d'ArkID ; leur validité peut être vérifiée publiquement.

Vous pouvez utiliser les interfaces publiques dans les limites d'utilisation documentées. Gardez vos clés d'accès secrètes et ne les transmettez pas. Nous pouvons bloquer des clés et modifier les limites pour protéger le service.

L'extraction massive en dehors des interfaces, le contournement des limites d'utilisation et l'utilisation des données d'ArkID à des fins publicitaires, de profilage de personnes ou de revente de données personnelles sont interdits.

En utilisant ArkID, vous ne devez notamment pas :

• vous faire passer pour une autre personne ou organisation, ni enregistrer comme vôtres les idées, résultats ou profils d'autrui ;
• publier des contenus illicites, par exemple des contenus qui portent atteinte aux droits d'auteur, aux marques ou aux droits de la personnalité, qui insultent ou qui incitent à commettre des infractions ;
• téléverser des logiciels malveillants, contourner des mesures de sécurité ou surcharger le service ;
• créer des comptes de manière automatisée ou utiliser les comptes d'autrui ;
• contourner délibérément le contrôle de similarité de la protection des idées.

Vous pouvez nous signaler des contenus illicites au titre de l'article 16 du règlement sur les services numériques via le point de contact indiqué dans les mentions légales.

Nous nous efforçons d'assurer un fonctionnement sans interruption, mais ne garantissons aucune disponibilité particulière. La maintenance, les mises à jour de sécurité et des perturbations indépendantes de notre volonté peuvent limiter temporairement le service.

Nous pouvons faire évoluer le service et modifier ou supprimer des fonctionnalités dans le respect de vos intérêts légitimes. Nous annonçons les restrictions importantes par e-mail au moins quatre semaines à l'avance et vous donnons la possibilité de télécharger vos données.

Vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment en supprimant votre compte dans les paramètres du compte. Vous pouvez télécharger vos données au préalable.

Nous pouvons résilier le contrat par e-mail avec un préavis de quatre semaines. Le droit de résiliation pour motif grave reste réservé.

Si vous enfreignez ces conditions ou la loi, nous pouvons bloquer ou supprimer des contenus et suspendre votre compte temporairement ou définitivement. Nous tenons compte de vos intérêts légitimes, vous indiquons les motifs (article 17 DSA) et vous donnons la possibilité de vous exprimer, sauf en cas d'urgence.

Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits et lorsque nous avons donné une garantie.

En cas de négligence légère, nous ne répondons que de la violation d'obligations contractuelles essentielles, c'est-à-dire d'obligations dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect desquelles vous pouvez normalement vous fier. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

Pour le reste, la responsabilité est exclue. Ces limitations s'appliquent également à nos employés et mandataires.

Nous pouvons modifier ces conditions pour un motif valable, par exemple une nouvelle situation juridique ou une nouvelle fonctionnalité. Nous vous informons des modifications par e-mail au moins quatre semaines avant leur entrée en vigueur et vous demandons votre accord lors de votre prochaine connexion.

Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez supprimer votre compte avant l'entrée en vigueur. Les modifications qui restreignent sensiblement vos droits ne prennent effet qu'avec votre consentement exprès.

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes un consommateur, les dispositions impératives de protection du pays de votre résidence habituelle restent applicables.

Si vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, la juridiction compétente est Berlin.

Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous directement à info@arkid.org.

Si une disposition de ces conditions est invalide, les autres dispositions restent valables ; les règles légales s'appliquent à sa place.

Ces conditions existent en allemand, anglais, français, espagnol et italien. Seule la version allemande fait foi.